Prise en charge et remboursement des services d’ambulance – Arras et le Pas-de-Calais

Votre état de santé vous impose de recourir à des services de transport en ambulance pour vos soins ? Sachez que dans la plupart des cas, il est possible de vous voir rembourser une partie ou la totalité des frais engagés. France Ambulances – agissant sur Arras et ses environs – répond à certaines de vos interrogations.

Que comprend la prise en charge par l’Assurance maladie ?

Le remboursement des prestations de transport en ambulance tient compte de plusieurs critères. Par exemple, la distance retenue sera celle qui relie le point de prise en charge du malade à la structure de soins prescrite la plus proche.

Concernant les moyens choisis, plusieurs sont possibles. Ainsi, l’Assurance maladie sera en mesure de couvrir les frais pour des trajets en transports sanitaires (ambulance ou véhicule sanitaire léger), transports en commun et voitures particulières (taxis conventionnés compris).

J’accompagne le malade : puis-je être remboursé ?

La prise en charge des frais peut être étendue à l’accompagnateur. Des conditions sont néanmoins à respecter. Par conséquent, le malade devra être un enfant de moins de 16 ans ou toute personne nécessitant l’aide d’un tiers dans les transports en commun.

Envoi du dossier de demande de remboursement

Pour obtenir le paiement de vos frais, vous devrez adresser un dossier de demande complet à votre Caisse d’assurance maladie. Celui-ci devra contenir la prescription médicale du transport, ainsi que le cachet de la société de transports (pour les ambulances et VSL) et la facture (ou justificatifs pour les transports en commun, taxis et autres voitures particulières).

Quel remboursement ?

A noter que la base de remboursement est fixée par une convention médicale. A titre informatif, les frais de transports sont généralement remboursés à 65% sur la base de tarifs variables pour le régime général des travailleurs salariés. Ils seront pris en charge à 100% en cas d’exonération du ticket modérateur.

Pour en savoir plus

Pour connaître les conditions générales de remboursement, les situations de dispense, les types de trajets pris en charge ou encore les formalités pour des accords préalables (trajets de plus de 150 km, en série, en avion ou bateau), pensez à vous rapprocher de votre CPAM.

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